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64ème Réunion du Comité des Ministres : la Déclaration politique

DÉCLARATION POLITIQUE*

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Ce 12 décembre 2019, l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) créée par la Convention signée à Saint-Louis du Sénégal, célèbre ses soixante (60) ans d’existence.

La commémoration de cet évènement majeur, preuve de la longévité et de la solidité de l’Agence, se déroule dans un contexte marqué entre autres, par :

  1. l’entrée en vigueur le 1er janvier 2013, suite à sa ratification par un tiers (1/3) des États parties, de la nouvelle Convention relative à l’ASECNA dite Convention de Dakar révisée, adoptée à Ouagadougou au Burkina Faso, et signée à Libreville en République Gabonaise le 28 avril 2010 ;
  2. la consécration du statut international de l’ASECNA, conformément à l’annexe 1 de la Convention de Dakar révisée précitée ;
  3. un développement continu du transport aérien international ;
  4. des exigences de plus en plus fortes du monde aéronautique international en matière de sécurité, de sûreté de l’aviation civile et de protection de l’environnement ;
  5. l’adoption de l’Agenda 2063 des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine (UA) ;
  6. la nécessité d’un ciel unique pour l’Afrique en matière de fourniture de services de navigation aérienne ;
  7. les nouveaux développements technologiques en matière de moyens d’assistance à la navigation aérienne par satellite ;
  8. la consolidation de l’autonomie et de la santé financières de l’ASECNA.

Dans ce contexte,

Nous, Ministres en charge de l’aviation civile des États parties, constituant l’organe suprême de l’ASECNA, réunis ce jour :

Très attachés aux principes fondateurs de solidarité, d’égalité, d’équité, de partenariat et de mise en commun des moyens qui ont présidé à la création de cet outil communautaire, unique en son genre, et qui sont le socle de son rayonnement et de sa longévité ;

Déterminés à mettre tout en œuvre pour que l’ASECNA :

  • demeure un prestataire de services de navigation aérienne performant et sûr, dans un contexte attendu de croissance du trafic ;
  • reste le pionnier mondial de la gestion coopérative des espaces aériens selon les normes les plus récentes de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI), notamment au travers du projet « Ciel unique pour l’Afrique (CUPA) »;
  • devienne le leader africain des nouvelles technologies d’assistance à la navigation aérienne par satellite ;

Notant avec fierté, que l’ASECNA continue d’être considérée par la communauté aéronautique internationale comme un modèle réussi de gestion coopérative des espaces aériens ;

Proclamant la foi de nos États respectifs en l’avenir de l’ASECNA et en son aptitude à répondre aux impératifs de sécurité et d’efficacité des services de navigation aérienne fournis aux usagers de l’air ;

Réaffirmant plus que jamais, et avec force, l’appartenance et l’attachement de nos États respectifs à cet instrument commun, qui a toujours été un motif de satisfaction des parties intéressées ;

  1. Rendons un vibrant hommage aux pères fondateurs de l’Agence, pour leur vision hautement stratégique et avant-gardiste, ainsi que pour leur grande clairvoyance ;
  2. Engageons résolument le Conseil d’Administration et la Direction générale, chacun en ce qui le concerne, et de manière cohérente et ordonnée à :
    1. promouvoir et développer au sein de l’Agence, une véritable culture d’entreprise fondée sur les principes de bonne gouvernance et d’excellence ;
    2. œuvrer à la consolidation de la paix sociale au sein de l’Agence, par un dialogue efficient, responsable et constructif ;
    3. œuvrer à la réalisation du concept de « Ciel Unique pour l’Afrique » (CUPA) ;
    4. consolider l’autonomie financière de l’Agence ;
    5. geler les redevances à leur niveau actuel sur la période triennale 2020-2022 ;
    6. mettre en place un fonds dédié de sécurité aérienne garantissant l’exécution du plan de services et d’équipement (PSE) ;
    7. consolider la structure opérationnelle de l’Agence, notamment en : 
      • veillant à ce que les écoles de l’Agence maintiennent un niveau d’excellence internationale en matière de formations initiale et continue ;
      • encourageant de nouvelles adhésions en tant qu’État membre, tout en développant des accords de coopération technique, au sens de l’article 8 de la Convention, avec les prestataires de services de la navigation aérienne (Air Navigation Service Providers, ANSP) ;
    8. développer de nouveaux services en direction des ANSP des États membres de l’Union africaine, notamment en :
      • offrant aux autres ANSP un service de calibration rénové et compétitif ; développant tous programmes opérationnels ou de formation de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) et de l’Union africaine (UA) tels que le Bureau africain de Procédures de Vols (AFPP), et le Join Program Office (JPO) ;
      • développant un service complet de communication, navigation et surveillance (CNS) par satellite ;
    9. participer activement à l’atteinte des objectifs de sécurité cibles et des indicateurs de performance d’Abuja révisés ;

Nous engageons à :

  1. veiller à la bonne gouvernance de l’Agence en continuant de jouer pleinement le rôle d’orientation stratégique ;
  2. donner plein effet au statut international de l’Agence dans les États membres ;
  3. iii. renforcer la solidarité entre États parties ainsi que la coopération interafricaine et internationale en matière de sécurité de la navigation aérienne ;
  4. autoriser l’ASECNA à se doter de satellites en support à la gestion du trafic aérien.

Fait à Dakar, le 12 décembre 2019

* Cette déclaration a été signée par l’ensemble des Ministres de l’ASECNA ou leurs représentants

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