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Concertations avec la MINUSMA 2015

Concertations avec la MINUSMA

Une importante délégation de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) a eu un entretien avec le Directeur Général le 29 septembre dernier au siège de l’ASECNA à Dakar. La délégation était conduite par Monsieur Paul BUADES, Directeur de l’appui à la mission et était composée de divers spécialistes des opérations aériennes, des finances, de la comptabilité et des services juridiques.

Pour ces opérations au Mali, la MINUSMA met à contribution de nombreux aéronefs aussi bien militaires que civils. La délégation est donc venue discuter avec le Directeur Général, de la fourniture par l’ASECNA de services de navigation aérienne à cette importante flotte aérienne et des redevances relatives à ces services.

A l’occasion, le Directeur Général a fait un exposé détaillé sur les fondements des redevances. Monsieur Amadou Ousmane GUITTEYE s’est appuyé avant tout sur la Convention de Chicago relative à l’aviation civile qui stipule que tout Etat a le devoir de fournir des services de navigation aérienne dans son espace aérien mais peut également se faire rétribuer pour ces services rendus. C’est dans ce cadre que l’ASECNA fut la première institution au monde à établir ces redevances dans les années 60. Le Directeur Général a ensuite expliqué le mode de calcul de ces redevances. Il a insisté sur la distinction à faire entre les redevances et les taxes qui, elles sont imposées par l’Etat.

La MINUSMA a fait part de sa difficulté à comprendre certaines factures qui lui sont adressées par l’Agence. Des discussions approfondies entre les spécialistes de la MINUSMA et le Département Finances permettront de mieux expliquer le système de facturation de l’ASECNA et convenir des modalités de transmission des factures.

Les deux parties ont ensuite discuté des possibilités envisageables de coopération entre elles.

Il faut préciser que la réunion a vu la participation du Directeur Général de l’ANAC du Mali, des Représentants de l’ASECNA au Mali, en Côte d’Ivoire et en Centrafrique ainsi que des Délégués du Directeur Général aux Activités Aéronautiques Nationales du Mali et de Centrafrique. Les Représentants en Centrafrique et en Côte d’Ivoire ont notamment partagé avec la MINUSMA leur expérience de collaboration avec des missions similaires des Nations Unies déployées dans ces deux pays.