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67e session du Comité des ministres : communiqué final

Le Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) a tenu sa 67ème Réunion ordinaire par visioconférence à Dakar, République du Sénégal, le 30 juillet 2021.

Au cours de la cérémonie d’ouverture, Monsieur Hervé Yves HEHOMEY, Ministre des Infrastructures et des Transports du Benin et Président du Comité des Ministres sortant a fait le bilan des activités menées par l’ASECNA durant son mandat de 12 mois.

Dans son discours, il a insisté sur la capacité de résilience de l’ASECNA malgré l’impact certain de la pandémie de la COVID 19 sur les ressources de l’Agence. Il a félicité la Direction Générale qui a pris des mesures idoines pour juguler les effets néfastes de cette crise. Il a cependant exhorté les Ministres à étudier des mesures d’accompagnement et de soutien des Etats pour aider l’Agence à traverser dans les meilleures conditions cette zone de turbulence.
Sur le plan opérationnel, il a mis en exergue le déploiement du programme « SBAS pour l’Afrique et l’Océan Indien » de l’ASECNA qui positionne l’Agence au coeur de l’infrastructure mondiale du SBAS dont le développement est en plein essor. Avec une série de vols de démonstration sur ce Système organisée à Lomé, Douala et Brazzaville, la mise en oeuvre du SBAS constitue une véritable seconde révolution technologique car l’avenir de l’ASECNA réside dans sa capacité à anticiper les évolutions futures dans le domaine de la fourniture de services de navigation dans un monde globalisé.
Monsieur Alioune SARR, Ministre du Tourisme et des Transports aériens du Sénégal et Président du Comité des Ministres entrant, a invité ses collègues Ministres à faire de la pandémie de coronavirus une préoccupation majeure au regard de l’importance du transport aérien dans le développement du continent africain. Il a insisté sur la nécessité pour les Etats de soutenir, protéger et sauvegarder les ressources et le personnel de l’ASECNA qui, malgré le contexte difficile, continue de fournir des services de navigation de qualité, à la satisfaction des usagers de l’air.

A l’issue de ses travaux, le Comité a pris les décisions importantes ci-après :

Au titre de la situation financière de l’ASECNA dans le contexte de pandémie mondiale, le Comité a souligné l’importance d’agir avec anticipation et de rechercher des financements externes et des recettes supplémentaires de nature à atténuer l’impact de la crise sanitaire sur la situation financière de l’Agence, en proposant que les gouvernements envisagent l’octroi d’une subvention pour abonder le budget de l’année 2022 et en recommandant que soient recherchés des financements alternatifs, y compris sous forme de prêts exceptionnels garantis par les Etats.

Au titre du Plan de Services et Equipements (PSE) 2018-2022, le Comité a approuvé son actualisation en réitérant, dans le contexte de crise sanitaire, la nécessité d’une approche prudente dans le processus de mise en oeuvre du PSE actuel.

Au titre du régime de rémunération, le Comité a adopté la révision de l’annexe VII de la Convention relative à l’ASECNA portant Statut unique du personnel (VII-1) et le Code de rémunération du personnel (VII-2), qui prendront effet à compter du 1er janvier 2023 si la situation financière de l’Agence le permet.

Au titre du renforcement des Autorités Africaines et Malgaches des Aviations civiles (AAMAC), le Comité a décidé d’augmenter de 100% la subvention annuelle accordée à chaque Etat pour le renforcement des capacités, en la portant à 200 millions de FCFA.

Au titre du projet ciel unique pour l’Afrique (CUPA), le Comité a félicité le Directeur général pour l’implication de l’Agence dans la mise en oeuvre du projet CUPA de l’Union africaine, qui vise la création d’un espace aérien homogène sans discontinuité et participe à la mise en oeuvre du marché Unique du Transport Aérien en Afrique (MUTAA). Il a encouragé le Directeur général dans sa stratégie pour que l’Agence joue tout son rôle dans la mise en oeuvre du projet CUPA, auquel contribuera grandement le programme SBAS d’aide améliorée à la navigation satellitaire.

Sur des questions de gouvernance de l’ASECNA qui nécessitent une révision des statuts de l’Agence (Annexe V), le Comité a décidé la création d’un Comité ad hoc composé de huit Etats-Membres (Bénin, Cameroun, Comores, France, Guinée Bissau, Niger, Sénégal et Tchad) afin d’analyser les propositions de mise à jour de l’Annexe V de la Convention relative aux Statuts et de rendre un avis formel au Comité des Ministres sur les modifications à apporter au régime de gouvernance de l’Agence.

Au titre de la désignation du contrôleur financier, le Comité a donné son agrément à la nomination par le Conseil d’Administration de Mme Lydia Marie Madjiguène NDIAYE CAMARA en qualité de contrôleur financier.

A l’issue de ses travaux, le Comité a exprimé à Son Excellence Macky SALL, Président de la République du Sénégal, au gouvernement et au peuple sénégalais, sa profonde gratitude et ses très sincères remerciements pour la parfaite organisation de cette session.

Dakar, le 30 juillet 2021

Pour le Comité des Ministres
Le Président
Alioune SARR

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