Signature d’un accord entre l’ASECNA et l’UE sur la navigation par satellite

Le Directeur Général de l’ASECNA, M. Amadou Ousmane GUITTEYE, et M. Peter JAVORČĺK, Ambassadeur et Représentant Permanent de la République de Slovaquie, assurant actuellement la Présidence de l’Union Européenne (UE), ont procédé le lundi 5 décembre 2016 à Bruxelles à la signature d’un accord international sur la navigation par satellite.

Cet accord inédit, le premier du genre entre l’ASECNA et l’UE, constitue un solide instrument juridique établissant les conditions de coopération pour le développement de la navigation par satellite et la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA.

Il permettra à l’Agence de bénéficier de l’assistance de l’UE et de ses agences spécialisées pour la mise en place et l’exploitation du système SBAS-ASECNA, au travers notamment d’une mise à disposition de la technologie EGNOS de l’UE. Les domaines de coopération portent également sur l’utilisation de Galileo, le développement et la promotion en Afrique et au niveau mondial de la navigation par satellite, la normalisation, la protection du spectre radioélectrique, etc.

Au cours de la cérémonie de signature, le Directeur Général a rappelé les orientations stratégiques de l’Agence en matière de déploiement d’EGNOS et de GALILEO, visant notamment la fourniture dès 2020/21 des premiers services SBAS-ASECNA qui permettront d’améliorer très significativement et durablement la sécurité et l’efficacité de la navigation aérienne. M. Peter JAVORČĺK a de son côté souligné les engagements de l’UE à accompagner l’ASECNA, et plus globalement l’Afrique, dans le développement de la navigation par satellite au profit de tout le continent.

Il faut préciser que cette signature conclut un processus de consultation politique et de négociation technique de plusieurs années initié dès 2011, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution n°2011 CA 120-18 du Conseil d’Administration pour ce qui concerne l’Agence, et en application des dispositions pertinentes du Traité de Fonctionnement de l’UE. Ce processus a notamment permis sur la dernière année de finaliser la phase principale de négociation, conclue en mai dernier par le paraphe de l’accord, ainsi que le cycle de validation au sein du système institutionnel de l’UE, conclut le 21 novembre dernier par la décision de signature adoptée par le Conseil de l’UE.